#1 Le bar du coin » Pirate Sourcil s'est fait arrêter par la gendarmerie » 27.02.2012 11:26:15

Dans une vraie démocratie, comme tu dis, la liberté d'expression a aussi ses limites. La vraie question est l'interprétation de ces limites, qui diffère de l'un à l'autre.
Ainsi, tu l'auras remarqué, on ne considère pas tous l'humour du même oeil.

La gendarmerie (puis la police judiciaire d'après le blog) est intervenue à la demande du procureur de la république. Lui même a été saisi d'une plainte, par un invidivu lambda, en novembre 2011... Donc ils font leur boulot.

Enfin si on en vient à traiter que les délits ou crimes considérés graves, alors n'allons plus déposer plainte parce que X a rayé notre bagnole, n'allons plus déposer plainte parce qu'on s'est fait escroquer 10€ à la carte bancaire...

Chacun réagit différemment, et c'est le rôle de la justice de déterminer les torts de chacun... mais pour cela il doit y avoir une enquête.

#2 Le bar du coin » Pirate Sourcil s'est fait arrêter par la gendarmerie » 26.02.2012 23:40:32

C'est le principe d'une enquête... Effectuer des investigations à charge et à décharge. En matière de cybercriminalité, cela passe logiquement par la saisie du matériel pour être qu'il soit exploité.

Je fréquente moi aussi son blog. J'ai lu que la gendarmerie agissait sur instruction du procureur de la république. Les faits reprochés datant de plusieurs semaines, il s'agit donc obligatoirement d'une enquête préliminaire (dans le cadre d'une commission rogatoire, la gendarmerie aurait agi sous la coupe d'un juge d'instruction).

Or pour toute perquisition ou saisie, il faut l'assentiment exprès de la personne (sauf cas particuliers mais je ne pense pas qu'il en soit question ici). Autrement dit, il a autorisé à un moment, par écrit, la perquisition et/ou la saisie.

Nul n'est censé ignorer la loi. Cela vaut aussi, et surtout, lorsqu'on est mis en cause à un moment ou à un autre.

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